TABLEAU DES GARANTIES

GARANTIES POUR LES FRAIS ENGAGES EN EUROPE, LES DOM-TOM ET MADAGASCAR

Base de remboursement : le tarif de convention de la Sécurité Sociale Française

(sauf indication contraire)

PRESTATION

NIVEAU DE REMBOURSEMENT

Honoraires médicaux, analyses, radiologie, actes médicaux courants, et auxiliaires médicaux

100 % du tarif de convention

Honoraires de médecins non-conventionnés

Forfait : EUR 20.00 par consultation

Pharmacie

100 % du tarif de convention

Prise en charge directe des frais d’hospitalisation

100 % du tarif de convention

Prise en charge directe du forfait hospitalier

100 % du tarif de convention

Orthopédie, appareillage, prothèses auditives, transport

100 % du tarif de convention

Soins dentaires

Orthodontie et prothèses dentaires acceptées

Implantologie

100 % du tarif de convention

200 % du tarif de convention

Limitation : orthodontie et prothèses dentaires EUR 1524.50 par année d’assurance et par Adhérent (EUR 762.25 la première année)

Forfait : EUR 382.00 par année d’assurance et par Adhérent

Optique :

         Verres

           Forfait frais de monture

           Lentilles de contact

200 % du tarif de convention

EUR 80.00

100 % du tarif de convention

Maternité (mère assurée) :

Grossesse

Naissance ou adoption

100 % du tarif de convention

EUR 274.00 (indemnités forfaitaires)

Frais d’obsèques – Adhérent, enfants, conjoint

EUR 1524.00 (indemnités forfaitaires)

Cures thermales acceptées

100 % du tarif de convention

Homéopathie médicalement prescrite :

         Honoraires médicaux

           Pharmacie

100 % du tarif de convention

100 % du tarif de convention ou 100 % des frais réels déterminés par un médecin ou pharmacien

Ostéopathie, acupuncture, chiropractie :

          Consultations



          Soins

Forfait : EUR 30.00 par consultation

Limitation : maximum de 5 consultations par spécialité par année d’assurance et par Adhérent

Maximum de EUR 286.00 par spécialité par année d’assurance et par Adhérent

La totalité des actes inscrits à la nomenclature des actes professionnels de la Sécurité Sociale Française donnent lieu à un remboursement du présent Contrat, sauf exclusions indiquées dans l’Article 4 des Conventions Spéciales.

L’ensemble des remboursements effectués à l’Adhérent par les éventuels régimes d’assurance maladie dont il peut bénéficier ne peut pas dépasser le montant des dépenses qu’il a réellement exposées.

GARANTIE Exoneration du paiement des cotisations

En cas d’incapacité temporaire totale de travail ou d’invalidité supérieure à 66 % de l’Adhérent, les

garanties du contrat maladie sont maintenues sans paiement des cotisations, qui seront prises en

charge par l’Assureur. L’exonération du paiement des cotisations commence au 61^ème jour d’arrêt de travail suite à une maladie ou un accident ; il en est de même en cas d’invalidité supérieure à 66 %. L’arrêt total d’activité concerne uniquement l’Adhérent principal mais l’exonération des cotisations porte sur l’ensemble de la cotisation familiale.

En cas d’arrêt total d’activité ou d’invalidité supérieure à 66 % de l’Adhérent principal, celui-ci devra fournir tous les justificatifs et certificats médicaux d’arrêt de travail obtenus dès le départ, et ce dans les quinze (15) jours qui suivent le 60^ème jour d’arrêt de travail. Dès lors, les prélèvements de cotisations cesseront. Cette exonération prend fin dès que cesse l’état d’incapacité totale de travail ou dès que le taux d’invalidité devient inférieur à 66 % ou, à défaut de prolongations d’arrêt de travail, quarante (40) jours après l’envoi d’une lettre recommandée par le Gestionnaire.

La garantie ‘Exonération du paiement des cotisations’ cesse à l’âge de la retraite et au plus tard le premier jour du trimestre civil qui suit le 65^ème anniversaire de l’Adhérent principal.

COTISATIONS POUR 2007

OPTION 1 : GARANTIE 100 %

Pour l’Adhérent, son conjoint, son concubin et ses enfants

(prix par personne)

COTISATIONS POUR LA FRANCE METROPOLITAINE,

L’EUROPE, les dom-tom et MADAGASCAR :

AGE A L’ADHESION

MENSUELLE

ANNUELLE

Enfant de moins de 21  ans

EUR     96,17

EUR   1154,04

Adhérent de moins de 35 ans

EUR   126,54

EUR   1518,48

Adhérent de 35 à 44 ans

EUR   154,18

EUR   1850,16

Adhérent de 45 à 54 ans

EUR   193,90

EUR   2326,80

Adhérent de 55 à 60 ans

EUR   230,11

EUR   2761.32

Adhérent de 61 à 65 ans

EUR   258,72

EUR   3104,64

Adhérent de 66 à 71 ans

EUR   289,78

EUR   3477,36

Adhérent de 72 à 80 ans

EUR   318,76

EUR   3825,12

TARIF FAMILIAL *

EUR   396,68

EUR   4760,15

* Tarif familial: Cotisation pour une famille assurée comprenant deux (2) adultes et deux (2) enfants ou plus

de moins de vingt et un (21) ans.

· Enfants nouveaux-nés : les enfants nouveau-nés d’un Adhérent cotisant depuis plus de trois (3)

mois et qui sont inscrits dans les deux (2) mois de leur naissance, n’ont pas de période

d’attente ni de questionnaire médical; mais la cotisation les concernant est due avec effet

rétroactif (depuis la naissance).

· Enfants de plus de vingt (20) ans : à partir de leur 20ème anniversaire, les enfants pourront adhérer individuellement au contrat.

La cotisation est fonction de l’âge à l’adhésion. Après vingt (20) ans, l’Adhérent garde sa classe d’âge au fur et à mesure que les années passent.

L’Assureur peut appliquer une majoration de 10 %, 20 % ou 30 % pour tenir compte de l’état de santé de l’Adhérent déclaré sur la demande d’adhésion. Cette majoration peut être réduite par la suite lorsque, à l’avis du médecin conseil de l’Assureur, les éléments signalés ne constituent plus une aggravation du risque pour l’Assureur.

Une réduction de 5 % sera allouée pour les cotisations payées annuellement.

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